Tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur à juillet 1997, dès lors qu’il comprend des parties communes ou accueille des usagers, doit être accompagné d’un DTA. Ce document ne se limite pas à un simple repérage : il regroupe les données relatives à la présence possible d’amiante dans les matériaux accessibles, leur état de conservation, et les éventuelles mesures à envisager. Il s’agit d’un support de suivi, mis à jour au fil du temps, qui accompagne la gestion technique du bâtiment.

Le DTA s’applique principalement aux immeubles partagés : copropriétés, bâtiments à usage professionnel, établissements ouverts au public. Il doit être actualisé régulièrement, tenu à disposition et transmis à toute personne amenée à intervenir sur le site. En cas de manquement, la responsabilité du propriétaire ou du gestionnaire peut être engagée, notamment si des personnes sont exposées sans information préalable. Norm'Habitat vous accompagne dans la constitution ou l’actualisation de votre DTA, en réalisant les repérages nécessaires et en vous fournissant un dossier clair, conforme et exploitable. Ce document vous aide à planifier les actions d’entretien, à limiter les risques, et à garantir la sécurité des occupants et des intervenants.